Catégorie:
Sciences
Sub Catégorie:
Technologie
Titre:
Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:des actualités
Description:
Le site de référence francophone sur le Droit et les Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication
Mots clés:
Le, portail, du, Droit, et, des, Nouvelles, Technologies:des, actualités,
Url:
Texte tiré de la page Web:
Espace Membres Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies Accueil Actualités Dossiers Législation Jurisprudence Auteurs Agenda Outils Boutique Recherche avancée Les dernières actualités Le nouveau cadre juridique des « call tv » en France 28/12/2007 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation du secteur audiovisuel en France, a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération qui précise le cadre et les condit
|
